Informations légales
Conditions d’utilisation
Accès au site, comptes, propriété intellectuelle, responsabilité et règlement des différends.
Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation, ci-après « les conditions », s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site corelabs.ca ainsi qu’aux services qui y sont décrits.
En utilisant le site ou en commandé un service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’une d’elles, nous vous invitons à ne pas utiliser le service concerné.
Accès au site
Le site est fourni tel quel, en français. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une partie du site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, mais nous ne garantissons aucune disponibilité continue ni l’absence d’interruption.
Vos identifiants
Certains services exigent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité qui se produit à l’aide de vos identifiants.
Nous vous recommandons de nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants.
Nos services
Nos services sont décrits dans les pages Produits et Services. Les caractéristiques, les limites et les disponibilités varient selon le forfait choisi; la page Forfaits fait foi.
Certains services sont fournis par des tiers. Le cas échéant, nous l’indiquons clairement sur la page concernée.
Exactitude de l’information
Nous nous efforçons de tenir l’information exacte et à jour. Néanmoins, les prix, les disponibilités, les fonctionnalités et les délais peuvent changer sans préavis.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes — taxes de vente fédérales et provinciales — sauf mention contraire.
Paiement et annulation
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Nous n’acceptons jamais un numéro de carte par courriel.
Toute demande d’annulation et de remboursement est régie par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, sa maquette, son code, ses éléments graphiques, ses textes et ses marques appartiennent à Corelabs ou à ses concéditeurs de licence, et sont protégés par les lois applicables. Aucune cession de propriété n’est faite par les présentes conditions.
Vous êtes autorisé à consulter le site à des fins professionnelles et à citer de courts extraits, à condition de mentionner la source et d’ajouter un lien vers la page d’origine. Toute autre reproduction exige notre autorisation écrite préalable.
Contenus et conduite acceptables
Il vous est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, harceler autrui, usurper l’identité de tiers, tenter d’accéder sans autorisation à un système informatique, ou nuire à la disponibilité du service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte en cas de manquement grave, après un avis raisonnable lorsque la situation le permet.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques de collecte de renseignements ou à leur politique de confidentialité.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité découlant de l’utilisation du site ou de nos services est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze mois précédents.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de profit, de la perte de données ni des dommages résultant d’une interruption de service.
Ces limitations s’appliquent même en cas de faute, à moins que la loi ne l’interdise expressément.
Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
En cas de différend, vous convenez de tenter d’abord une résolution à l’amiable, puis d’avoir recours à la médiation avant toute action judiciaire, conformément à la Loi sur la Cour supérieure et à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
[À VALIDER : confirmer l’applicabilité précise des articles 6.1 et 6.2 de la Loi sur la Cour supérieure au contexte de Corelabs, selon la valeur du recours].
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : hi@corelabs.ca ou 514-447-1884.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026